Mentions légales et licences de droit d’usage

Cette page détaille les politiques de La Fondation MSF en matière de droits d’auteurs, de protection des données personnelles, de décharge de responsabilité ainsi qu’en matière de licence de droits d’usage.

Droits d'auteurs

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable de La Fondation MSF  ©.

Législation française et réglementation européenne relative au traitement des données personnelles 

Les informations recueillies sur ce site ou figurant dans l'espace donateurs de La Fondation MSF sont traitées par La Fondation MSF. Elles sont destinées aux départements de la communication, de la collecte de fonds de La Fondation MSF et de MSF France et aux tiers éventuellement mandatés par La Fondation MSF à des fins de gestion interne, pour répondre à vos demandes ou faire appel à votre générosité. 

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées et pour l’envoi de votre reçu fiscal. Dans certains cas, ces données peuvent faire l’objet d’un transfert, notamment vers un pays en dehors de l’Union Européenne, qui sera encadré par les garanties appropriées requises par la réglementation sur la protection des données. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible sur simple demande adressée à [email protected]

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données (accès, rectification, suppression, limitation, portabilité, opposition) quant à leur traitement et à leur utilisation à des fins de prospection, que vous pouvez exercer en nous écrivant par mail à l’adresse ci-dessous.  Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL. 
Pour nous contacter : La Fondation MSF, Service donateurs, 14-34 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris ou [email protected]

Décharge de responsabilité 

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, La Fondation MSF ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

La Fondation MSF n'est tenue que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels La Fondation MSF n'a aucun contrôle.

Licence de droits d'usage. 

L'usage des informations, documents, articles et photographies publiés sur le site de La Fondation MSF (fondation.msf.fr) est consenti aux visiteurs du site à titre privé et non collectif

Ce droit d'usage est personnel et non transmissible. Il inclut le stockage à des fins de représentation sur un écran monoposte, la copie de sauvegarde et l'impression sur papier à des fins personnelles.

Tout autre usage est strictement interdit sauf autorisation préalable et expresse de La Fondation MSF. Cette interdiction couvre donc la reproduction, même partielle, pour un usage collectif et sous quelque forme que ce soit.