FAQ

Vous pouvez réduire votre impôt et même ramener à zéro votre IFI en faisant un don à une fondation qui est reconnue d’utilité publique comme La Fondation MSF, si vous restez dans la limite du plafond de déduction de 50 000 euros. Le calcul à réaliser est simple, il faut diviser le montant de votre Impôt sur la Fortune Immobilière par 0,75. Par exemple, si vous devez payer 1 500 € d’Impôt sur la Fortune Immobilière, vous avez la possibilité de déduire votre impôt totalement en faisant un don de 2 000 euros

Janvier 2024

Votre impôt est déduit chaque mois des revenus versés par les tiers, ou prélevés sur votre compte bancaire par l'administration fiscale (revenus sans tiers verseurs).

Mi-janvier 2024

Vous recevez 60% du montant de votre réduction d’impôt si vous avez réalisés des dons en 2022

Avril/juin 2024

Vous complétez votre déclaration de revenus 2023 et mentionnez le montant total des dons effectués en 2023.

Juillet 2024

Vous recevez votre avis d’imposition 2023. Le solde de la réduction d’impôts est calculé et versé par l’administration fiscale.

L'IFI est calculé sur le patrimoine immobilier net taxable, c’est à dire sur la valeur des biens immobiliers imposables après déduction des dettes, au 1er janvier de l'année.

On entend par patrimoine immobilier : les biens meubles ou immeubles possédés directement ou indirectement par le foyer fiscal du redevable de l’impôt. Ne rentrent pas dans le calcul, les biens totalement ou partiellement exonérés : les biens professionnels, les objets d’art, d’antiquités ou de collection, les bois et forêts ou les parts de groupement forestiers, les titres reçus dans le cadre de souscriptions au capital de PME (sauf s’ils sont déjà exonérés au titre de biens professionnels). 

Sont également déduites les dettes, non professionnelles justifiables, à la charge du contribuable au 1er janvier de l’année.

Sont redevables de l’IFI toutes les personnes physiques dont le patrimoine immobilier est supérieur à 1 300 000 €. Pour cela, vous devez évaluer vos biens immobiliers d’après leur valeur vénale au 1er janvier de l'année en cours : immeubles bâtis et non bâtis ; les biens et droits immobiliers détenus en usufruit ; les biens et droits immobiliers en crédit-bail ou location-accession à la propriété immobilière ; les titres de sociétés représentatives de l’immobilier détenu par cette société.

Si votre patrimoine immobilier net taxable est supérieur à 1 300 000 €, vous déclarez votre IFI en même temps que votre impôt sur le revenu en remplissant le formulaire 2042 IFI que vous joignez en annexe en indiquant la totalité de vos biens immobiliers.

Par ailleurs, le renseignement de la case 9GI du formulaire déclaratif, relative aux biens exonérés en raison de leur affectation à une activité professionnelle, n’est pas obligatoire.

A compter du 1er janvier 2018, et quel que soit le montant de votre patrimoine, vous déclarez votre IFI en même temps que vous effectuez votre déclaration d’impôt sur le revenu. Vous déclarez le montant de votre patrimoine brut et net taxable ainsi que le montant des versements ouvrant droit à réductions d’impôt dans le cadre 9 de votre déclaration de revenus complémentaire 2042 IFI, au paragraphe « Réduction d’impôt pour des organismes d’intérêt général établis en France »  sans joindre ni annexes, ni justificatifs.  Pour plus d’informations,  www.impots.gouv.fr

Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est directement prélevé sur vos revenus, par l’employeur, la caisse de retraite, Pôle Emploi ou encore l’administration fiscale. Il n’y a plus de décalage entre le calcul de votre impôt et son paiement.

 Cas N°1 : vous avez déclaré des dons l’année dernière, l’administration part du principe que vous avez renouvelé le montant de ces dons pour l’année en cours et votre impôt est calculé sur cette base. En fonction du montant que vous déclarerez votre réduction d’impôt sera régularisée.

Dès la mi-janvier 2024, vous percevrez un acompte de 60% du montant de la réduction d’impôts dont vous bénéficiez au titre des dons effectués en 2023. Le reste vous sera versé ou sera régularisé à l’été 2024, sur la base de votre déclaration de revenus 2023 (que vous remplirez en mai 2024 et où vous déclarerez vos dons effectués en 2023).

Cas N°2 : vous faites un don pour la première fois cette année. Vous faites votre déclaration en mai et vous indiquez le montant versé à La Fondation MSF. L’administration vous reversera le trop-perçu l’été suivant votre déclaration (en 2024 pour les dons versés en 2023).

Le donateur doit être majeur, sain d’esprit (art. 901 code civil) et âgé de moins de 80 ans. La donation ne doit pas porter atteinte à la réserve, c’est-à-dire à la part minimale dont disposent certains héritiers -dits réservataires- dans votre succession.

Votre donation doit obligatoirement être réalisée par un acte notarié. Elle doit être faite au profit d’organismes d’intérêt général habilités à recevoir des donations comme c’est le cas de La Fondation MSF.
Dans le cadre d’une donation temporaire d’usufruit, vous ne pouvez en aucun cas réduire les droits de l’usufruitier. 

Votre donation peut porter sur une somme d’argent, un bijou, une pièce de collection, des actions, des obligations, des droits d’auteur, un appartement…

La donation est un acte qui doit être mûrement réfléchi car vous cédez votre bien de votre   vivant de manière immédiate et irrévocable. 

Nous mettons tout en œuvre pour éditer les reçus fiscaux dans les meilleurs délais, il faut compter 2 semaines entre la réception de votre don et l’édition de votre reçu fiscal.

Vous pouvez également éditer votre reçu fiscal à partir de votre espace donateur, ici.

A compter du 1er janvier 2018, vous déclarez votre IFI en même temps que votre IR. Vous n’avez plus à joindre vos reçus fiscaux lors de l’envoi de votre déclaration par courrier ou par internet. Toutefois, nous vous invitons à les conserver car vous devez être en capacité de produire vos justificatifs de dons sur requête des services fiscaux.

L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE : nous parions sur la technologie 3D pour concevoir et imprimer, dans des zones touchées par un conflit ou difficile d’accès, des prothèses adaptées aux besoins de nos patients amputés d’un membre et des masques compressifs pour les personnes brûlées au visage. Nous nous engageons aussi dans la lutte contre la résistance aux antibiotiques en participant à la création d’un laboratoire transportable et adaptable aux diverses difficultés des terrains d’intervention, pour avoir une meilleure connaissance des pathogènes et une prescription adéquate d’antibiotiques. Nous développons également Antibiogo, une application smartphone qui vise à lutter contre l'antibiorésistance dans les pays à faibles ressources en s'appuyant sur l'intelligence artificielle et les nouvelles technologies. Face à l'épidémie de Covid-19, nous avons également développé deux projets d'applications mobiles, l'un au Niger et l'autre en République démocratique du Congo, pour accompagner la riposte face au Coronavirus.

LA RECHERCHE MÉDICALE APPLIQUÉE : nous finançons l’étude Epicentre qui a pour objectif de prouver l’efficacité du fractionnement du vaccin contre la fièvre jaune et d’initier un changement de pratique à grande échelle en cas d’épidémie.

LA CONNAISSANCE HUMANITAIRE : nous attribuons des bourses permettant aux cadres de terrain d’accéder à des formations universitaires diplômantes. L’objectif est de faire monter en compétence les cadres et ainsi, mieux les préparer à faire face à des situations de travail complexes. Avec le projet de Laboratoire d’apprentissage coopératif (LAC) nous souhaitons libérer la créativité des cadres opérationnels du siège et du terrain et nourrir les dynamiques d’apprentissage collectives au sein de notre association.

C’est très simple, vous pouvez effectuer votre don de plusieurs manières :
- directement sur notre site en cliquant ici 

- par chèque à l’ordre de La Fondation MSF puis vous l’envoyez à l’adresse suivante Fondation MSF- Service Donateurs 14-34 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris  

Reconnue d’utilité publique depuis 1989, La Fondation MSF bénéficie d’une exonération totale des droits de succession. Elle reçoit 100% du montant du patrimoine que vous lui transmettez.

Pour préparer votre transmission de patrimoine, il est essentiel de prendre en compte votre situation. Si vous avez des enfants et/ou un conjoint, ils sont vos héritiers réservataires. Ces derniers sont protégés par la Loi. Vous disposez ensuite librement de la quotité disponible, c’est-à-dire la part restante de votre patrimoine. Si vous n’avez ni enfant, ni conjoint, vous disposez librement de l’ensemble de votre patrimoine.

Pour sécuriser vos volontés, nous recommandons de rédiger un testament et de le déposer chez votre notaire

Nous nous appuyons sur une équipe qui réunit toutes les compétences et expertises nécessaires : droit du patrimoine, de la famille, des successions, etc. 

De plus nous collaborons avec les notaires impliqués dans la succession, pour garantir que le legs sera mis en œuvre exactement comme vous le souhaitiez. 

Tout d’abord nous prenons rendez-vous afin d’échanger et vous apporter les premiers éléments d’information dont vous avez besoin et qui vont nourrir votre réflexion. En fonction des spécificités de votre patrimoine, de votre situation personnelle et des formes de transmission que vous envisagez, nous définirons avec vous la solution juridique qui vous correspond. Nous vous recommandons ensuite d’en parler avec votre notaire pour valider cette proposition et prendre votre décision. Cet accompagnement est bien sûr totalement gratuit et vous pouvez à tout moment décider de ne pas donner suite. 

Pour recevoir des informations complémentaires à celles présentes sur le site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]