Je fais une donation
Un acte d’engagement fort
La donation est un contrat* par lequel vous transmettez de votre vivant un bien immobilier ou mobilier, une somme d’argent, une œuvre d’art. En faisant une donation à La Fondation MSF, vous avez l’assurance que les fonds versés contribueront au financement d’innovations en médecine humanitaire.
*La donation doit être réalisée par un notaire
Votre contact dédié
Il existe différentes formes de soutiens
- La donation en pleine propriété
C’est la donation la plus simple. Vous donnez l’intégralité d’un bien à La Fondation MSF et votre donation prend effet immédiatement. Cette donation représente un avantage fiscal important, car le bien sortant de votre assiette de calcul réduit votre impôt sur le revenu. L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), s’il s’agit d’un bien immobilier, s’en trouve réduit lui aussi.
- La donation temporaire d’usufruit
Vous restez propriétaire de votre bien, mais les fruits et les revenus qu’il génère sont donnés à La Fondation MSF. Cette donation est consentie pour une durée limitée et au minimum pour 3 ans. À l’issue de la période convenue, vous récupérez la pleine propriété de votre bien. Cette donation temporaire vous permet d’alléger votre revenu imposable et de profiter d'une baisse d'impôts sur le revenu. Si vous êtes soumis à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), le bien concerné par la donation sort de l'assiette de calcul de l'IFI, qui en est diminué pour toute la durée de la donation.
- Le don sur succession
Vous pouvez soutenir La Fondation MSF par un don sur tout ou partie d’un héritage. Vous pouvez ainsi faire don d’un bien ou d’une somme, reçus lors d’une succession. Vous profitez alors d’un allègement des droits de succession, puisque le montant versé est déduit avant le calcul de ces droits. Ceci est particulièrement avantageux si vous héritez d’un parent éloigné, puisque les droits sont, dans ce cas, très élevés.
Le montant du don réalisé n’est pas plafonné, le don doit impérativement être fait dans la limite des 12 mois suivants le décès du parent dont vous héritez.
Être transparent sur la manière dont nous dépensons vos dons
Tous les dons financent l’ensemble de nos activités. Et chaque année, nos comptes sont soumis à un contrôle par un commissaire aux comptes qui vérifie l’exactitude des informations. Ils sont ensuite envoyés à nos donateurs, dans un souci de transparence financière.
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Le donateur doit être majeur, sain d’esprit (art. 901 code civil) et âgé de moins de 80 ans. La donation ne doit pas porter atteinte à la réserve, c’est-à-dire à la part minimale dont disposent certains héritiers -dits réservataires- dans votre succession.
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Votre donation peut porter sur une somme d’argent, un bijou, une pièce de collection, des actions, des obligations, des droits d’auteur, un appartement…
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La donation est un acte qui doit être mûrement réfléchi car vous cédez votre bien de votre vivant de manière immédiate et irrévocable.