Legs, donation et assurance-vie

Le legs consiste à transmettre tout ou partie de votre patrimoine à La Fondation MSF après votre décès. Pour que cette décision soit prise en compte, elle doit être clairement exprimée dans un testament rédigé et enregistré par un notaire devant deux témoins ou dans un testament dit « olographe », c’est-à-dire écrit, daté et signé de votre main. Vous restez, cependant, libre de modifier votre décision ou de l’annuler à tout moment en rédigeant un nouveau testament.

On distingue 3 formes de legs :

• Le legs universel, qui consiste à donner la totalité de vos biens à une ou plusieurs personnes ou à une fondation comme La Fondation MSF tout en préservant les intérêts de vos héritiers réservataires. Les bénéficiaires, se partageront les biens selon la proportion indiquée dans votre testament, ou à parts égales si rien n’est précisé.
• Le legs à titre universel, par lequel vous ne léguez qu’une partie de vos biens, la moitié par exemple ou une catégorie de ceux-ci : le patrimoine immobilier, vos biens mobiliers, vos actions, vos bijoux…
• Le legs particulier. Dans ce cas, vous léguez un bien précis et clairement désigné quelle que soit sa nature (un appartement, une somme d’argent, un bijou…)

Ce produit d’épargne, parmi les plus utilisés par les Français, vous permet de transmettre un capital ou une partie, dans un cadre fiscal avantageux, hors frais de succession pour soutenir les actions solidaires qui vous tiennent à cœur. L’intégralité des sommes que vous aurez capitalisées sera versée à votre décès.

Comment procéder ?

• Cas N°1 : vous avez déjà un contrat d’assurance-vie, vous pouvez ajouter La Fondation MSF aux autres bénéficiaires en indiquant la part ou le montant qui revient à chacun ou désigner La Fondation MSF à la place du ou des bénéficiaires précédents. Il vous suffit pour cela d’en informer votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception
• Cas N°2 : vous n’avez pas de contrat d’assurance-vie, vous pouvez en souscrire un auprès de votre banque ou de votre compagnie d’assurance et désigner La Fondation MSF comme bénéficiaire ou co-bénéficiaire. 

Si tel est votre choix, nous vous rappelons les coordonnées à faire figurer avec précision sur votre contrat La Fondation MSF - 14-34 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris  

Important : si vous désignez plusieurs bénéficiaires, vous devez indiquer la répartition des sommes entre eux.

La donation est un contrat qui doit être réalisé par un notaire et par lequel vous transmettez de votre vivant un bien immobilier ou mobilier, une somme d’argent, une œuvre d’art. En faisant une donation à La Fondation MSF, vous avez l’assurance que les fonds versés contribueront au financement d’innovations en médecine humanitaire.

Il existe différentes formes de soutien :

• La donation en pleine propriété : C’est la donation la plus simple. Vous donnez l’intégralité d’un bien à La Fondation MSF et votre donation prend effet immédiatement. Le bien sortant de votre assiette de calcul, vous bénéficierez d'une réduction de votre Impôt sur le Revenu ou de votre IFI s'il s'agit d'un bien immobilier.
• La donation temporaire d’usufruit : Cette donation est consentie pour une durée limitée et au minimum pour 3 ans. Vous restez propriétaire de votre bien dont vous récupérerez la pleine propriété à la fin de la période convenu, mais les fruits et les revenus qu’il génère sont donnés à La Fondation MSF.  Cette donation temporaire réduit votre revenu imposable et sort le bien de l'assiette de l'IFI pendant toute la durée du contrat.
• Le don sur succession : Vous pouvez soutenir La Fondation MSF en faisant don d’un bien ou d’une somme, reçus lors d’une succession. Vous profitez alors d’un allègement des droits de succession, puisque le montant versé est déduit avant le calcul de ces droits. Le montant du don réalisé n’est pas plafonné, le don doit impérativement être fait dans la limite des 12 mois suivants le décès du parent dont vous héritez.

Tous les dons financent l’ensemble de nos activités. Chaque année, nos comptes sont soumis à un contrôle par un commissaire aux comptes qui vérifie l’exactitude des informations. Ils sont ensuite envoyés à nos donateurs, dans un souci de transparence financière.