LE LEGS - SUCCESSION ©

Le legs consiste à transmettre tout ou partie de votre patrimoine à La Fondation MSF après votre décès. L’assurance vie permet de nommer une association bénéficiaire de tout ou partie de votre assurance-vie pour soutenir des actions solidaires qui vous tiennent à cœur.

L'assurance vie

L’assurance-vie permet de constituer une épargne accessible pour préparer l’avenir. Une fois que vous avez pris soin de vos proches, vous pouvez nommer une fondation bénéficiaire de tout ou partie de votre assurance-vie pour soutenir des actions solidaires qui vous tiennent à cœur.

Comment désigner La Fondation MSF parmi mes bénéficiaires ?
Il suffit d’indiquer le nom et l’adresse deLa Fondation MSF dans la clause du contrat prévue à cet effet. Pour modifier la clause, il faut prévenir votre assureur par courrier recommandé avec accusé de réception.

La Fondation MSF aura-t-elle des impôts à payer sur les sommes transmises ?
Reconnue d’utilité publique depuis 1989, La Fondation MSF bénéficie d’une exonération totale des droits de succession. Elle reçoit 100% du montant du patrimoine qui lui est transmis.

Faire un legs : pour faire de La Fondation MSF votre héritier

Le legs consiste à transmettre tout ou partie de votre patrimoine à La Fondation MSF après votre décès. Pour sécuriser vos volontés, il est nécessaire de rédiger un testament et de le déposer chez votre notaire.

Ingrid Aubry

Chargée des relations testateurs

+33 1 40 21 29 09
relations.testateurs@fondationmsf.fr

MSF

Que peut-on léguer ?

Pour préparer votre transmission de patrimoine, il est essentiel de prendre en compte votre situation.

Si vous avez des enfants et/ou un conjoint, ils sont vos héritiers réservataires. Ces derniers sont protégés par la Loi.

Vous disposez ensuite librement de la quotité disponible, c’est-à-dire la part restante de votre patrimoine. Si vous n’avez ni enfant, ni conjoint, vous disposez librement de l’ensemble de votre patrimoine.

Comment léguer ?
Il existe 3 grands types de legs.

 

1. Le legs universel
Il est possible que La Fondation MSF hérite de l’ensemble de vos biens tout en préservant les intérêts de vos héritiers réservataires.

 

2. Le legs à titre universel
Il vous permet de transmettre une quote-part de votre patrimoine (par ex. : 30%, 50%, etc.) ; ou bien une catégorie de biens : tous vos biens mobiliers ou tous vos biens immobiliers.

 

3. Le legs particulier
Dans ce cas, vous léguez un bien précis et clairement désigné quelle que soit sa nature (un appartement, une somme d’argent, un bijou…)

Reconnue d’utilité publique depuis 1989, La Fondation MSF bénéficie d’une exonération totale des droits de succession. Cela signifie qu’elle recevra 100% du montant du patrimoine qui lui est transmis.

Les engagements de la Fondation MSF

Ecoute et disponibilité
Nous sommes à votre disposition pour dialoguer et parler ensemble de votre projet. Nous proposons de vous accompagner dans votre réflexion. Vous choisissez  vous-même les modalités de cet accompagnement.

Confidentialité
Nos entretiens seront strictement confidentiels et le contenu de nos échanges ne constitue en rien un engagement de votre part.

Respect de vos volontés
Nous avons à cœur de vous renseigner et de vous donner l’assurance du respect de vos volontés. C’est pourquoi nous prenons le temps d’étudier toute demande de votre part pour nous assurer que La Fondation MSF est en mesure de répondre exactement à votre attente.