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Prélèvement à la source et réduction d'impôts sur vos dons

Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est directement prélevé à la source, par l’employeur, la caisse de retraite, Pôle Emploi ou encore l’administration fiscale. Concrètement, qu’est-ce que cela change pour vous et les dons que vous effectuez à La Fondation Médecins Sans Frontières ? 

1. La réduction d’impôts sur les dons est-elle supprimée avec le passage au prélèvement à la source ?

NON. Les réductions d’impôts sur les dons aux associations et fondations sont maintenues.

2. Quand vais-je percevoir ma réduction fiscale ?

Dès le 15 janvier 2020, vous avez perçu un acompte de 60% du montant de la réduction d’impôts dont vous bénéficiez au titre des dons effectués en 2019. Comme vous n’aurez pas encore effectué votre déclaration de revenus 2019 (et donc pas encore déclaré vos dons 2019), cet acompte sera calculé sur la base de vos dons effectués en 2018.

Au printemps 2020, vous allez déclarer vos revenus et vos dons 2019.         

En juillet 2020, vous recevrez votre avis d’imposition pour les revenus 2019, le solde de 40% de votre crédit d’impôts sera calculé (sur la base de votre déclaration faites au printemps).

Si vous aviez déjà payé la totalité de votre impôt sur les revenus 2019, ce solde vous sera versé par l’administration fiscale. Dans le cas contraire, il viendra diminuer le montant de votre impôt restant dû.

3. Qu’en est-il si je fais mon premier don en 2019 ? Vais-je quand même toucher l’acompte ?

Comme en janvier 2020 vous n’aviez pas encore déclaré vos revenus et dons 2019, le calcul de l’acompte versé le 15 janvier 2020 était basé sur le montant des dons réalisés en 2018. En conséquence, si aucun don n’a été fait en 2018, vous n'avez pas perçu d’acompte pour le don. Il est, en revanche, possible que vous ayez obtenu un acompte sur vos réductions d’impôts liées aux frais de garde des jeunes enfants, aux services à la personne, investissements locatifs….

4. La réduction fiscale va-t-elle diminuer avec le prélèvement à la source ?

NON. Si vous êtes donateur à La Fondation Médecins Sans Frontières, vous pourrez toujours déduire de votre Impôt sur la Fortune Immobilière/ IFI, 75% de votre don (dans la limite de 50 000€) et 66% de votre Impôt sur le Revenu*

Si vous donnez à l’association Médecins Sans Frontières, vous déduisez 75 % de votre don de votre Impôt sur le revenu, dans la limite de 552 € en 2020, puis 66 % au-delà*.

* Réduction maximale de 20% du revenu imposable.

 Je donne à

La Fondation Médecins Sans Frontières 

 Calcul de la réduction* 

 Ma réduction sur l’IR 

 Mon don me revient à 

60 €

60 x 66 %

40 €

20 €

150 €

150 x 66 %

99 €

51 €

500 €

500 x 66 %

330 €

170 €

1 000 €

1 000 x 66 %

660 €

340 €

5 000 €

5 000 x 66 %

3 300 €

1 700 €

10 000 €

10 000 x 66 %

6 600 €

3 400 €

50 000 €

50 000 x 66 %

33 000 €

17 000 €

 

L'exemple

Prélèvement à la source

Claire et Paul sont mariés et ont une femme de ménage deux heures par semaine.

En 2019, le couple bénéficie d’un revenu net mensuel de 6 000 € : 2 400 € pour Claire et 3 600 € pour Paul. Les frais d’un emploi à domicile, pour lesquels ils bénéficient de 50% de réduction d’impôts, 

Depuis 2013, Claire et Paul font un don en novembre à La Fondation Médecins Sans Frontières. En 2018, ils ont fait un don de 1 500 € qui leur ouvrent droit à 66 % de réduction fiscale au titre de l’Impôt sur le revenu.

Le taux de prélèvement à la source du foyer fiscal est de 11,3 %.
En 2019, Claire est donc prélevée sur son salaire tous les mois de 271 € pour le paiement de son impôt (2 400 x 11,3 %) ; Paul est prélevé de 407 € (3 600 € x 11,3 %).

Le 15 janvier 2020, le couple reçoit de l’administration fiscale :

- 750 € d’acompte au titre de la réduction d’impôts pour les frais d’un emploi à domicile en 2019 (2 500 € x 50% x 60%).

-  475 € d’acompte pour les dons effectués en 2019 (1 200 x 66 % x 60%), calculés sur la base des 1 200 € de dons faits en 2018.

En juillet 2020, le couple bénéficie de 500 € de réduction pour les frais d’emploi à domicile (2500 € x 50% x solde de 40%) et de 515 € de réduction liée à leur don à La Fondation Médecins Sans Frontières ( 1 500 x 66 % - acompte)

 

LE CALENDRIER DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Date

Etape

 Avril/Mai 2019

Déclaration des revenus 2018

 Durant l'été 2019

Réception des avis d'impôt, portant mention du taux de prélèvement à la source et de l'échéancier des  acomptes qui seront prélevés par l'administration fiscale en 2020

À partir de janvier 2020

L'impôt est déduit chaque mois des revenus versés par les tiers, ou prélevés sur le compte bancaire par l'administration fiscale (revenus sans tiers verseurs).

15 janvier 2020

Versement anticipé de 60% du montant de la réduction d’impôts pour les dons 2019 (montant d’acompte calculé sur la base des dons 2018).

Avril/Juin 2020

Déclaration des revenus de 2019 dans laquelle est mentionné le montant total des dons effectués en 2019.

Juillet 2020

Réception de l’avis d’imposition 2019. Le solde de la réduction d’impôts est calculé et versé par l’administration fiscale.

 

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE PAS
 

► Consultez le site du Ministère de l'Economie.

► Consultez la page dédiée aux réductions d’impôts pour les dons aux associations et fondations.

► Appelez Impôts Service au 0810 46 76 87.

 

Vous vous posez toujours des questions ? N’hésitez pas à contacter Catherine Béchereau, responsable philanthropie et fidélisation au 01 40 21 56 88 ou par e-mail donateur@fondationmsf.fr


Mis à jour le 26/03/2020