LA DONATION ©

La donation vous permet de transmettre de votre vivant aussi bien un bien immobilier que mobilier, un portefeuille de titres, une somme en numéraire. En faisant une donation à La Fondation MSF, vous lui apportez un soutien immédiat et contribuez à financer des actions de terrain, en France et à l’étranger.

La donation, comme toute transmission d’un patrimoine, demande un temps de réflexion et de préparation. Nous vous proposons de vous accompagner dans votre démarche en en parlant avec vous. Vous pouvez joindre Catherine Béchereau, Responsable Fidélisation et Philanthropie – Tel : 01 40 21 56 88 ou mail : donateur@fondationmsf.fr

A savoir sur la donation :

  • La donation est définitive : une fois donné, votre bien ne pourra être repris ;
  • La donation se fait obligatoirement par acte notarié.

 3 exemples de donation :

La donation en pleine propriété

Cette donation prend effet immédiatement avec le transfert de la pleine propriété  entre vous-même et La Fondation MSF. Cette donation représente un avantage fiscal important, car le bien sortant de votre assiette de calcul réduit votre impôt sur le revenu. L’impôt sur la fortune, si vous y êtes soumis, s’en trouve réduit lui aussi.

La donation temporaire d’usufruit

Cette donation est consentie pour une durée limitée. La fondation MSF pourra bénéficier des revenus (revenus d’un portefeuille de titre, revenus d’un immeuble locatif) et ce pour une durée minimum de 3 ans.

La donation temporaire d’usufruit vous offre un avantage fiscal important. Vous allégez votre revenu imposable et profitez d'une baisse d'impôts sur le revenu. Si vous êtes soumis à l'impôt sur la fortune (ISF), le bien concerné par la donation sort de l'assiette de calcul de l'ISF, qui en est diminué pour toute la durée de la donation.

La donation sur succession

Vous pouvez soutenir La Fondation MSF par un don sur tout ou partie d’un héritage. Vous pouvez ainsi faire don d’un bien ou d’une somme reçus lors d’une succession. Vous profitez alors d’un allègement des droits de succession, puisque le montant versé est déduit avant le calcul de ces droits. Ceci est particulièrement avantageux si vous héritez d’un parent éloigné, puisque les droits sont très élevés dans ce cas.

Le montant du don réalisé n’est pas plafonné, le don doit impérativement être fait dans la limite des 6 mois suivants le décès du parent dont vous héritez.

Reconnue d’utilité publique depuis 1989, La Fondation MSF bénéficie d’une exonération totale des droits de succession. Elle reçoit 100% du montant du patrimoine qui lui est transmis. Pour toutes vos questions fiscales, vous pouvez contacter Catherine Béchereau, Responsable Fidélisation et Philanthropie – Tel : 01 40 21 56 88 ou mail : donateur@fondationmsf.fr