Presentation ©

Make your generosity count

The MSF Foundation is a recognised public benefit organisation and as such can offer you the chance to benefit from considerable tax deductions on your income tax and real estate wealth tax [IFI).

Do you pay income tax?

66% of your donation can be deducted from your income tax, up to 20% of your net taxable income (over 20%, the excess is reported over the next 5 years)

As from January 2019, income tax will be deducted directly from pay (at source) by employers, pension funds, the Job Centre (Pôle Emploi) or the tax office. 

Visit our deduction-at-source web page

Do you pay IFI ?

You can deduct 75% of your donation from your IFI. The tax reduction ceiling on donations is €50,000. The ceiling for direct or indirect investments in small or medium-sized companies made before 31 December 2017 is €45,000. Since 1 January 2018, investments in small & medium-sized companies can no longer be deducted from your IFI.*

Tax calculator

Combine generosity and tax efficiency

Do you pay IFI?

If so, you can deduct 75% of your donation from your IFI. The tax reduction ceiling on donations is €50,000. The ceiling for direct or indirect investments in small or medium-sized companies made before 31 December 2017 is €45,000. Since 1 January 2018, investments in small & medium-sized companies can no longer be deducted from your IFI.*

Calculate the donation that will give you the greatest tax reduction.

This tool is a simulator. None of the data you enter is kept on record.

This tool is a simulator. None of the data you enter is kept on record.

* Based on the information available today.

IFI / IR - Tax Calendar

If you are indebted to the IFI and the IR, the reporting date is the same for all departments.
If you are liable to the IR, date of your declaration depends of your department of residence.

     

DEPARTMENT OF RESIDENCE

YOU ARE LIABLE OF IR

Estimate of your estate

All

Not concerned

Declaration form

All

N° 2042

Date of paper tax declaration

All

May 17th, 2019 at 11:59 pm

Date of internet tax  declaration

01 à 19

Non-resident in France

May 22nd, 2019 at 11:59 pm

2A à 49

May 29, 2019 at 11:59 pm

50 à 976

June 5,  2019 at 11:59 pm

Tax receipt

 

To be kept and produced if requested by the tax authorities during the 3 years following your declaration. *

* Information given on the basis of the 2018 calendar and pending the Finance Act and the official 2019 tax calendar to be published on the website https://www.impots.gouv.fr.

Tax benefits

Donation and tax exemption

By donating to the Médecins Sans Frontières Foundation, you can support an important cause and numerous innovative projects while reducing your tax bill. 

If you have net real estate assets in excess of €1,300,000, you are liable for French wealth tax (IFI). This tax is based on the value at 1st January of tangible and intangible real estate assets after deduction of debts. 

How can you benefit from a tax deduction or exemption? 

You can reduce and even be totally exempted from IFI by making a donation to a Foundation recognised as being of public benefit such as the Médecins Sans Frontières Foundation. The maximum reduction is €50,000 per year. 
To calculate your reduction, just divide the amount of your wealth tax by 0.75. For example, if you pay €1,500 in wealth tax, with a donation of €2, 000 you can deduct all your IFI tax.

In return, the Médecins Sans Frontières Foundation will send you a tax receipt within two weeks of receiving your donation. 

Your personal advisor

The MSF Foundation is your partner. Contact us to help you put in place your charitable ambitions:

©

Catherine Béchereau Donor Loyalty and Philanthropy
01 40 21 56 88
donateur@fondationmsf.fr

Barème fiscal 2020*

Only taxpayers whose net taxable estate value is equal to or above €1 300 000 are liable for income tax. This liability is progressive.

Income tax may not exceed 75% of your income in France and abroad, after deduction of professional fees from the previous year (2016 here).

Wealth bracket
Applicable rate
From 0 € to 800 000 €(*)
0 %
From over 800 000 € to 1 300 000 €(*)
0,50 %
From more than 1 300 000 to 2 570 000 €(*)
0,70 %
From more than 2 570 000 to 5 000 000 €(*)
1 %
From more than 5 000 000 to 10 000 000 €(*)
1,25 %
More than 10 000 000 €(*)
1,50 %

* Based on the information available today.

(*) A reduction applies to estates worth between €1 300 000 and €1 400 000.
It is: €17 000 — 1.25% of the net taxable value of the taxpayer’s estate

Prélèvement à la source présentation ©

Prélèvement à la source et réduction d'impôts sur vos dons

Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est directement prélevé à la source, par l’employeur, la caisse de retraite, Pôle Emploi ou encore l’administration fiscale. Concrètement, qu’est-ce que cela change pour vous et les dons que vous effectuez à La Fondation Médecins Sans Frontières ? 

1. La réduction d’impôts sur les dons est-elle supprimée avec le passage au prélèvement à la source ?

NON. Les réductions d’impôts sur les dons aux associations et fondations sont maintenues.

2. Quand vais-je percevoir ma réduction fiscale ?

Dès le 15 janvier 2020, vous avez perçu un acompte de 60% du montant de la réduction d’impôts dont vous bénéficiez au titre des dons effectués en 2019. Comme vous n’aurez pas encore effectué votre déclaration de revenus 2019 (et donc pas encore déclaré vos dons 2019), cet acompte sera calculé sur la base de vos dons effectués en 2018.

Au printemps 2020, vous allez déclarer vos revenus et vos dons 2019.         

En juillet 2020, vous recevrez votre avis d’imposition pour les revenus 2019, le solde de 40% de votre crédit d’impôts sera calculé (sur la base de votre déclaration faites au printemps).

Si vous aviez déjà payé la totalité de votre impôt sur les revenus 2019, ce solde vous sera versé par l’administration fiscale. Dans le cas contraire, il viendra diminuer le montant de votre impôt restant dû.

3. Qu’en est-il si je fais mon premier don en 2019 ? Vais-je quand même toucher l’acompte ?

Comme en janvier 2020 vous n’aviez pas encore déclaré vos revenus et dons 2019, le calcul de l’acompte versé le 15 janvier 2020 était basé sur le montant des dons réalisés en 2018. En conséquence, si aucun don n’a été fait en 2018, vous n'avez pas perçu d’acompte pour le don. Il est, en revanche, possible que vous ayez obtenu un acompte sur vos réductions d’impôts liées aux frais de garde des jeunes enfants, aux services à la personne, investissements locatifs….

4. La réduction fiscale va-t-elle diminuer avec le prélèvement à la source ?

NON. Si vous êtes donateur à La Fondation Médecins Sans Frontières, vous pourrez toujours déduire de votre Impôt sur la Fortune Immobilière/ IFI, 75% de votre don (dans la limite de 50 000€) et 66% de votre Impôt sur le Revenu*

Si vous donnez à l’association Médecins Sans Frontières, vous déduisez 75 % de votre don de votre Impôt sur le revenu, dans la limite de 552 € en 2020, puis 66 % au-delà*.

* Réduction maximale de 20% du revenu imposable.

 Je donne à

La Fondation Médecins Sans Frontières 

 Calcul de la réduction* 

 Ma réduction sur l’IR 

 Mon don me revient à 

60 €

60 x 66 %

40 €

20 €

150 €

150 x 66 %

99 €

51 €

500 €

500 x 66 %

330 €

170 €

1 000 €

1 000 x 66 %

660 €

340 €

5 000 €

5 000 x 66 %

3 300 €

1 700 €

10 000 €

10 000 x 66 %

6 600 €

3 400 €

50 000 €

50 000 x 66 %

33 000 €

17 000 €

 

L'exemple

Prélèvement à la source

Claire et Paul sont mariés et ont une femme de ménage deux heures par semaine.

En 2019, le couple bénéficie d’un revenu net mensuel de 6 000 € : 2 400 € pour Claire et 3 600 € pour Paul. Les frais d’un emploi à domicile, pour lesquels ils bénéficient de 50% de réduction d’impôts, 

Depuis 2013, Claire et Paul font un don en novembre à La Fondation Médecins Sans Frontières. En 2018, ils ont fait un don de 1 500 € qui leur ouvrent droit à 66 % de réduction fiscale au titre de l’Impôt sur le revenu.

Le taux de prélèvement à la source du foyer fiscal est de 11,3 %.
En 2019, Claire est donc prélevée sur son salaire tous les mois de 271 € pour le paiement de son impôt (2 400 x 11,3 %) ; Paul est prélevé de 407 € (3 600 € x 11,3 %).

Le 15 janvier 2020, le couple reçoit de l’administration fiscale :

- 750 € d’acompte au titre de la réduction d’impôts pour les frais d’un emploi à domicile en 2019 (2 500 € x 50% x 60%).

-  475 € d’acompte pour les dons effectués en 2019 (1 200 x 66 % x 60%), calculés sur la base des 1 200 € de dons faits en 2018.

En juillet 2020, le couple bénéficie de 500 € de réduction pour les frais d’emploi à domicile (2500 € x 50% x solde de 40%) et de 515 € de réduction liée à leur don à La Fondation Médecins Sans Frontières ( 1 500 x 66 % - acompte)

 

LE CALENDRIER DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Date

Etape

 Avril/Mai 2019

Déclaration des revenus 2018

 Durant l'été 2019

Réception des avis d'impôt, portant mention du taux de prélèvement à la source et de l'échéancier des  acomptes qui seront prélevés par l'administration fiscale en 2020

À partir de janvier 2020

L'impôt est déduit chaque mois des revenus versés par les tiers, ou prélevés sur le compte bancaire par l'administration fiscale (revenus sans tiers verseurs).

15 janvier 2020

Versement anticipé de 60% du montant de la réduction d’impôts pour les dons 2019 (montant d’acompte calculé sur la base des dons 2018).

Avril/Juin 2020

Déclaration des revenus de 2019 dans laquelle est mentionné le montant total des dons effectués en 2019.

Juillet 2020

Réception de l’avis d’imposition 2019. Le solde de la réduction d’impôts est calculé et versé par l’administration fiscale.

 

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE PAS
 

► Consultez le site du Ministère de l'Economie.

► Consultez la page dédiée aux réductions d’impôts pour les dons aux associations et fondations.

► Appelez Impôts Service au 0810 46 76 87.

 

Vous vous posez toujours des questions ? N’hésitez pas à contacter Catherine Béchereau, responsable philanthropie et fidélisation au 01 40 21 56 88 ou par e-mail donateur@fondationmsf.fr


Mis à jour le 26/03/2020

 

A donor speaks

Nicholas Dylan Ray

Témoignage

Given the complexity of the world we live in with conflicting and confronting interests, I find it reassuring that through the MSF Foundation, the association is giving itself the means to question its intervention methods and experiment new solutions to improve its performance on the field, with a common single and simple objective: to treat the people who need it most. I am pleased to be able to contribute to this objective as a donor.

© Nicholas Dylan Ray

Projects

Key Datas

© msf

Focus

3D Prosthetics

Since 2016, The MSF Foundation ventured into the world of 3D technology in an attempt to address the poor access to prosthetics that is the reality across much of the world. Currently the project team is looking to verify that 3D printing is a solution adapted to the field, faster and less expensive. Find the datas 2017

© Stefan Dold/MSF

MiniLab

The aim of the MiniLab project is to design and produce a portable laboratory that can be used in MSF’s programme countries. By adapting existing technology, MSF teams will be able to perform the bacterial analyses required to diagnose certain infections, and to monitor antibiotic resistance and improve the care delivered to patients.

Discover

© Adam Scott Hinchliff/HOT

Collaborative Learning Lab

The MSF Foundation is supporting the development of a training course for MSF coordinators running emergency operations in conflict or major disaster situations.

Contributing is the best way to help us drive change.